Résilier un contrat en Italie : mobile, internet, sport

Réponse rapide

Pour mettre fin en Italie à un contrat de téléphonie, d’internet ou de télévision payante, envoyez une résiliation (recesso) : vous pouvez partir à tout moment avec un préavis de 30 jours au plus, et les frais de sortie doivent être justifiés et annoncés à l’avance (art. 1, comma 3, D.L. 7/2007). L’opérateur doit accepter les formes utilisées pour la souscription ainsi qu’un canal en ligne. Pour une salle de sport ou un autre service, envoyez une lettre de non-reconduction (disdetta) dans le délai et par le moyen prévus au contrat. Un contrat conclu en ligne, par téléphone ou à domicile peut en général faire l’objet d’une rétractation dans les 14 jours. Demandez une confirmation écrite de la date de fin.

Ce guide porte sur les abonnements souscrits par des consommateurs en Italie, comme la téléphonie, l’internet, la télévision payante, le streaming ou la salle de sport. Il fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Pour les assurances et les baux, consultez nos guides sur la résiliation d’une assurance et les courriers au bailleur. Mettre fin à un contrat, se rétracter d’un nouveau contrat dans les 14 jours et révoquer un prélèvement sont trois démarches distinctes.

Disdetta ou recesso : vérifier d’abord le contrat

La disdetta empêche un contrat à durée déterminée de se renouveler à son échéance ; le recesso met fin au contrat dans les autres cas, par exemple avant son terme. Vérifiez la durée minimale d’engagement, la date de renouvellement et la date limite du préavis. Un abonnement de salle de sport ou un contrat similaire vous engage pour la durée convenue (art. 1372 c.c., Code civil italien) : un départ anticipé dépend donc du contrat ou d’un motif reconnu par la loi. Une clause de tacite reconduction figurant dans des conditions générales ne produit effet que si vous l’avez approuvée spécifiquement par écrit (art. 1341 c.c.). Dans les contrats de consommation, les clauses qui obligent à donner son préavis excessivement tôt avant l’échéance, ou qui permettent au prestataire de modifier les conditions sans motif indiqué dans le contrat, sont présumées abusives selon le code de la consommation italien (art. 33, comma 2, lett. i et m, Codice del consumo) ; le caractère abusif d’une clause s’apprécie au cas par cas.

Téléphonie, internet et télévision payante

Ces opérateurs doivent vous permettre de résilier ou de changer d’opérateur à tout moment, avec un préavis de 30 jours au plus ; les frais de sortie doivent correspondre aux coûts réels de l’opérateur et à la valeur du contrat, et vous être communiqués dans l’offre puis lors de la signature (art. 1, comma 3, D.L. 7/2007). Vous pouvez résilier selon les formes disponibles lors de la souscription et, dans tous les cas, en ligne (comma 3-bis). Pour la téléphonie et l’internet, une fois qu’un contrat à durée déterminée a été reconduit automatiquement, vous pouvez le résilier à tout moment avec un mois de préavis au plus, en ne payant que le service fourni pendant ce mois, sans pénalité ni frais de désactivation, selon le code italien des communications électroniques (art. 98-septiesdecies, comma 4, Codice delle comunicazioni elettroniche). Si l’opérateur modifie les conditions, il doit vous prévenir au moins 30 jours à l’avance, et vous pouvez en général résilier sans pénalité dans un délai de 60 jours (comma 5).

Le matériel est une question à part : vous pouvez encore devoir payer un téléphone ou un modem que vous conservez (comma 7) et, selon les règles de l’autorité italienne des communications (AGCOM), les échéances restantes (rate) continuent d’être facturées selon l’échéancier, sauf si vous demandez à les régler en une seule fois. Si vous changez d’opérateur, l’ancien contrat prend fin automatiquement une fois le transfert terminé (art. 98-octiesdecies, comma 6).

Se rétracter d’un nouveau contrat dans les 14 jours

Pour un contrat de services conclu en ligne, par téléphone ou hors des locaux du prestataire, vous disposez en général de 14 jours à compter de sa conclusion pour vous rétracter sans avoir à vous justifier, ou de 30 jours s’il a été conclu lors d’une visite non sollicitée à votre domicile (art. 52 Codice del consumo). Toute déclaration claire suffit, par exemple « comunico il recesso ai sensi dell’art. 52 del Codice del consumo » (art. 54). La rétractation est exercée à temps si vous l’envoyez avant la fin du délai, mais c’est à vous de prouver cet envoi. Si vous avez demandé que le service commence avant la fin du délai, vous payez ce qui a déjà été fourni (art. 57) ; les exceptions figurent à l’art. 59. Pour les contrats conclus en ligne à partir du 19 juin 2026, le professionnel doit en outre proposer une fonction « recedere dal contratto qui » pour exercer cette rétractation (art. 54-bis).

Préparer votre lettre de résiliation

Indiquez le numéro de contrat et le service auquel vous mettez fin. L’exemple ci-dessous met fin au contrat à la première date permise et ne revendique aucun droit de partir sans préavis ni frais. Ajoutez les deux adresses et la date, et remplacez chaque passage entre crochets.

Oggetto: Cessazione del contratto n. [Numero contratto] — codice cliente [Codice cliente]

Gentili Signori,

con la presente comunico la mia volontà di porre fine al contratto relativo a [servizio, ad esempio linea fissa e internet o abbonamento in palestra], intestato a [Nome e cognome] ([numero di linea o di tessera, se presente]).

La presente vale come disdetta e, ove ammesso, come recesso, con effetto dalla prima data consentita dal contratto e dalla legge.

Vi chiedo di confermarmi per iscritto il ricevimento della presente e la data di cessazione, nonché di indicarmi le modalità di restituzione di eventuali apparati in comodato d’uso e l’importo di eventuali rate residue.

Distinti saluti [Nome e cognome]

En l’absence de confirmation ou si la facturation continue

Si aucune confirmation n’arrive ou si le prestataire indique une date de fin plus tardive, demandez-lui sur quoi il se fonde ; la relance ci-dessous renvoie à votre lettre initiale et ne la remplace pas. Les opérateurs de téléphonie et d’internet ne peuvent pas facturer de services après la fin du contrat et doivent annuler ou rembourser les sommes ainsi facturées (art. 8, comma 2, du règlement de l’AGCOM sur les contrats). Révoquer le mandat de prélèvement SEPA (SDD) ne met pas fin au contrat et n’efface pas les sommes dues. Si le litige persiste, envoyez une réclamation formelle (reclamo) ; pour la téléphonie et l’internet, une tentative de conciliation, par exemple sur ConciliaWeb, la plateforme gratuite de l’AGCOM, est obligatoire avant toute action en justice (art. 1, comma 11, L. 249/1997). Consultez nos guides sur la réclamation formelle et la relance de paiement.

Oggetto: Richiesta di conferma della cessazione — contratto n. [Numero contratto]

Gentili Signori,

in data [data] ho comunicato la cessazione del contratto n. [Numero contratto] tramite [canale utilizzato]. Allego la relativa prova: [prova di invio o di ricevimento].

Vi chiedo di confermarmi per iscritto la data di cessazione o, se ritenete applicabile una data diversa, di indicarmene il fondamento contrattuale o normativo. [Se pertinente: Vi chiedo inoltre di stornare o rimborsare gli importi addebitati per il periodo successivo alla cessazione.]

Resta ferma la mia comunicazione originaria.

Distinti saluti [Nome e cognome]

Envoyer votre lettre et conserver les preuves

Si vous préférez la voie postale, importez votre PDF finalisé ou rédigez votre lettre dans MaisonMail. Utilisez l’adresse de résiliation indiquée dans le contrat ou sur le site du prestataire, et non une adresse générale que vous n’avez pas vérifiée. L’adresse du destinataire détermine la destination ; les services disponibles, le délai de livraison estimé et le prix final s’affichent avant le paiement. Hormis la rétractation de 14 jours, qu’il suffit d’envoyer dans le délai, une résiliation envoyée par la poste prend effet à sa réception par le prestataire, et non à son envoi (art. 1334 c.c.) : prévoyez donc le temps d’impression et d’acheminement. Lorsque le contrat ou la loi exige une raccomandata A/R (lettre recommandée avec accusé de réception) ou une PEC (e-mail certifié), utilisez l’un de ces moyens : une lettre simple ou suivie n’est pas une raccomandata A/R. Conservez une copie de la lettre exacte. Le suivi ou une signature à la livraison montrent qu’un envoi est arrivé, pas ce que contenait l’enveloppe.