Résilier une assurance en Italie : disdetta et RC auto

Réponse rapide

L’assurance auto (RC auto) prend fin automatiquement à son échéance : aucune disdetta n’est nécessaire. Pour les assurances habitation, responsabilité civile et autres assurances non-vie à tacite reconduction (tacito rinnovo), envoyez une disdetta (lettre de non-reconduction) qui parvienne à l’assureur avant la date limite fixée par le contrat, souvent 30 ou 60 jours avant l’échéance. Un contrat pluriannuel ne peut en général être résilié qu’au bout de cinq ans, avec 60 jours de préavis. Utilisez la forme qu’exige votre contrat, souvent une raccomandata A/R ou une PEC. Arrêter le prélèvement ne résilie pas le contrat.

Ce guide s’adresse aux consommateurs qui mettent fin à un contrat d’assurance en Italie. La disdetta empêche la reconduction à l’échéance ; la résiliation (recesso) met fin au contrat plus tôt, lorsque la loi ou le contrat le permet. Vérifiez d’abord votre contrat (polizza) et ses conditions (condizioni di assicurazione). Pour les contrats de téléphonie, d’internet et de salle de sport, consultez notre guide pour résilier un contrat en Italie. Pour une réclamation auprès de l’assureur ou de l’IVASS, l’autorité italienne de contrôle des assurances, consultez notre guide sur la réclamation formelle en Italie.

Assurance auto : pas de disdetta à l’échéance

Selon l’art. 170-bis Codice delle assicurazioni private (code italien des assurances privées), la RC auto prend fin automatiquement à son échéance et ne peut pas être reconduite tacitement. L’assureur doit vous rappeler l’échéance au moins 30 jours à l’avance et maintenir l’ancienne garantie jusqu’à la prise d’effet d’un nouveau contrat, dans la limite de 15 jours après l’échéance. Depuis le 29 août 2017, cette règle s’applique aussi aux garanties accessoires, comme le vol ou l’incendie, figurant dans le même contrat ou dans un contrat conclu en même temps ; pour les contrats accessoires plus anciens, l’IVASS conseille d’envoyer une disdetta dans le délai prévu au contrat.

Si vous vendez le véhicule, l’art. 171 vous permet de choisir, de manière irrévocable, entre trois options : résilier le contrat avec remboursement de la période restante (déduction faite des taxes et de la contribution au Servizio sanitario nazionale), le céder à l’acheteur ou le transférer sur un autre véhicule dont vous êtes propriétaire. Tant que vous n’utilisez pas un véhicule, vous pouvez suspendre la garantie (sospensione) jusqu’à dix mois par année d’assurance ; la suspension ne prend effet qu’une fois enregistrée par l’assureur (art. 122-bis). En cas de mise à la casse, de vol ou d’exportation, vérifiez les conditions du contrat.

Habitation, responsabilité civile et autres contrats : envoyer la disdetta à temps

Repérez dans les conditions du contrat la date d’échéance (scadenza), la clause de reconduction et le délai de préavis. Chaque tacite reconduction dure au plus deux ans (art. 1899 c.c., Code civil italien). Selon l’IVASS, le préavis est généralement de 30 ou 60 jours, et la disdetta peut être envoyée par raccomandata A/R (lettre recommandée avec accusé de réception), par PEC (posta elettronica certificata, e-mail certifié) ou, si le contrat le prévoit, par l’application ou le site de l’assureur. Souscrivez d’abord votre nouvelle assurance.

Les contrats pluriannuels (polizze poliennali) conclus après le 15 août 2009 doivent comporter une réduction de prime. Si un tel contrat dure plus de cinq ans, vous pouvez le résilier au bout de cinq ans avec 60 jours de préavis, avec effet à la fin de l’année d’assurance en cours (art. 1899 c.c.). Les contrats plus anciens et les assurances vie obéissent à d’autres règles.

Remplacez chaque passage entre crochets et ajoutez les deux adresses et la date. La formule de repli « o, in subordine, dalla prima scadenza utile » applique la disdetta à la prochaine échéance possible si vous avez laissé passer le délai ; elle ne met pas fin au contrat plus tôt.

Oggetto: Disdetta della polizza n. [numero polizza]

Spett.le [Compagnia assicurativa],

con la presente io sottoscritto/a [nome e cognome], contraente della polizza [tipo di copertura] n. [numero polizza], Vi comunico la disdetta del contratto con effetto dalla scadenza del [data di scadenza], o, in subordine, dalla prima scadenza utile secondo le condizioni di assicurazione, al fine di impedirne il tacito rinnovo.

Vi chiedo di confermarmi per iscritto la ricezione della presente e la data di cessazione della copertura.

Distinti saluti [Nome e cognome] [Indirizzo]

Changer d’avis sur une nouvelle assurance

Vous pouvez vous rétracter d’un contrat d’assurance vie individuel dans les 30 jours à compter du moment où l’on vous informe de sa conclusion ; l’assureur rembourse la prime dans les 30 jours, déduction faite de la part correspondant à la période déjà couverte et des éventuels frais d’émission indiqués dans la proposition et dans le contrat (art. 177 Codice delle assicurazioni). Pour les contrats conclus à distance, le Codice del consumo (code de la consommation italien) prévoit 14 jours à compter de la conclusion, ou de la réception des conditions si elle est postérieure (art. 59-octies pour les contrats conclus à partir du 19 juin 2026 ; art. 67-duodecies auparavant) ; les assurances voyage et bagages de moins d’un mois sont exclues.

Une assurance proposée par votre prêteur avec un crédit immobilier ou un prêt peut faire l’objet d’une rétractation dans les 60 jours, et le prêt reste valable. Un prêteur qui exige une assurance doit accepter une couverture équivalente que vous avez trouvée vous-même, sans modifier les conditions du prêt (art. 28 D.L. 1/2012).

Assurances liées à un prêt : restitution de la prime après un remboursement anticipé

Si vous avez payé une prime unique (premio unico) pour une assurance liée à un crédit immobilier ou à un prêt et que vous remboursez ce prêt par anticipation ou le faites transférer, l’assureur doit vous restituer la part de prime correspondant à la période restante (art. 22, comma 15-quater, D.L. 179/2012). Cela vaut aussi pour un remboursement partiel ; l’assureur peut déduire les frais administratifs réellement engagés si les documents contractuels les mentionnent (art. 39 Regolamento IVASS n. 41/2018). Au lieu du remboursement, vous pouvez demander que la garantie se poursuive au profit d’un nouveau bénéficiaire. Si un remboursement dû ne vous parvient pas, consultez notre guide sur la relance de paiement en Italie.

Oggetto: Richiesta di rimborso del premio non goduto — polizza n. [numero polizza]

Spett.le [Compagnia assicurativa],

sono assicurato/a con la polizza n. [numero polizza], connessa al [mutuo/finanziamento] n. [numero contratto] stipulato con [banca o finanziatore], per la quale ho corrisposto un premio unico di [importo] euro.

In data [data] il [mutuo/finanziamento] è stato [estinto anticipatamente, in tutto o in parte/trasferito], come risulta dalla documentazione allegata.

Ai sensi dell’art. 22, comma 15-quater, del D.L. 179/2012, Vi chiedo di rimborsarmi la parte di premio relativa al periodo residuo mediante bonifico sul conto intestato a [intestatario], IBAN [IBAN], e di fornirmi il dettaglio del calcolo e delle eventuali spese trattenute.

Distinti saluti [Nome e cognome] [Indirizzo]

Hausse de prime, sinistres et arrêt des paiements

Une hausse de prime au renouvellement de la RC auto ne nécessite aucune lettre : l’ancien contrat prend fin de toute façon. Pour les autres assurances, la possibilité de résilier avant l’échéance après une hausse de prime ou un sinistre dépend des conditions du contrat. Les règles de l’IVASS interdisent aux contrats d’assurance maladie (malattia) de prévoir une faculté de résiliation après sinistre (art. 38 Regolamento IVASS n. 41/2018). Révoquer le prélèvement SEPA ne résilie pas un contrat : selon l’art. 1901 c.c., une prime non-vie impayée suspend la garantie à partir du 15e jour suivant son échéance, et l’assureur peut toujours réclamer la prime de la période en cours.

Envoyer votre lettre et conserver les preuves

Si vous préférez la voie postale, importez votre PDF finalisé ou rédigez votre lettre dans MaisonMail. Utilisez l’adresse indiquée dans les conditions de votre contrat ou sur le site de l’assureur, et non une adresse générale que vous n’avez pas vérifiée. L’adresse du destinataire détermine la destination ; les services disponibles, le délai de livraison estimé et le prix final s’affichent avant le paiement. Une disdetta envoyée par la poste prend effet à sa réception par l’assureur (art. 1335 c.c.), et non à son envoi : prévoyez donc le temps d’impression et d’acheminement. Si votre contrat exige une raccomandata A/R ou une PEC, utilisez l’un de ces moyens : une lettre simple ou suivie n’est pas une raccomandata A/R. Conservez une copie de la lettre exacte. Le suivi montre qu’un envoi est arrivé, pas ce que contenait l’enveloppe.