Termes postaux en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni
Preuve de dépôt (proof of posting)
Reçu confirmant qu’une lettre a été remise pour envoi à une date donnée. Autrement dit, une preuve d’envoi, et non de distribution. Au Royaume-Uni, un guichet du Post Office peut délivrer un Royal Mail Certificate of Proof of Posting ; la preuve de dépôt, le suivi et la signature à la livraison attestent des éléments différents, et aucun ne prouve le contenu de la lettre.
Preuve de dépôt (proof of posting)
Reçu confirmant qu’une lettre a été remise pour envoi à une date donnée. Autrement dit, une preuve d’envoi, et non de distribution. Au Royaume-Uni, un guichet du Post Office peut délivrer un Royal Mail Certificate of Proof of Posting ; la preuve de dépôt, le suivi et la signature à la livraison attestent des éléments différents, et aucun ne prouve le contenu de la lettre.
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Informations générales sur les services postaux et pratiques courantes en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni. Les produits postaux et leurs conséquences juridiques dépendent du pays, du service et de la procédure ; ce contenu ne constitue ni un conseil juridique ni une garantie d’effet juridique. Vérifiez les sources officielles ou consultez un professionnel qualifié.